Que faire en cas d’escroquerie financière ?

Que faire en cas d’escroquerie financière ?

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Votre instinct vous souffle qu’il y ait de fortes chances que vous soyez en train d’être escroqué. Le mal est-il déjà fait ? En effet, quelle que soit l’étape à laquelle vous êtes, il faudra faire preuve de réactivité et de patience afin d’enclencher le processus de défense. Le monde des finances est rempli d’arnaques, car plusieurs catégories de personnes y investissent énormément. Heureusement, il y a des moyens de réagir lorsque vous en êtes victime. Voici un tour d’horizon sur le sujet !

Procéder à une opposition bancaire

L’opposition bancaire est l’un des recours qui vous permettent de réagir face à une escroquerie une fois que vous déterminez qu’il s’agit réellement de cela. Immédiatement, elle permet de limiter les conséquences de l’escroquerie en bloquant les moyens de paiement concernés. Vous pouvez suspendre les prélèvements ou virements, vous opposer aux chèques et bloquer votre carte bancaire.

Déposer une plainte

Une victime d’escroquerie se doit de porter plainte pour obtenir justice et probablement remboursement de son argent. En effet, parmi les différents recours mis à votre disposition, porter plainte pour escroquerie est la meilleure décision. En outre, il y a certaines conditions préalables pour que cette plainte aboutisse.

Détermination de l’infraction

Il faut savoir que pour que votre plainte soit recevable, les faits reprochés doivent effectivement être une infraction. Ils doivent être passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement et être visés par le Code pénal.

L’escroquerie est caractérisée par :

  • Des actions frauduleuses pour tromper une personne ;
  • L’usage d’une fausse qualité et d’une fausse identité ;
  • Une publicité mensongère, trompeuse, ou la fausse présentation d’un service.

Par ailleurs, la vente forcée et la falsification sont des délits qui entraînent diverses amendes prévues par le Code pénal.

Les démarches proprement dites

Si vous êtes victime d’une escroquerie, vous devez porter plainte. Pour ce faire, allez à la gendarmerie ou au commissariat. Le cas échéant, envoyez un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’escroquerie, ou à la gendarmerie. Vous avez la possibilité de porter plainte contre une personne précise désignée, ou contre « X » si vous ne connaissez pas l’identité de l’escroc.

Les suites de la plainte

Une fois que vous portez plainte en cas d’escroquerie, elle est transférée au procureur de la République. C’est lui qui décide de la suite à donner à cette dernière. En effet, il y a plusieurs possibilités :

  • Un juge d’instruction pourrait se charger de l’enquête approfondie ;
  • Dans le cas où l’auteur est connu et les faits établis, l’affaire peut être jugée par le tribunal ;
  • Si les faits ne sont pas graves, une médiation pénale ou une indemnisation sont les mesures prises par le procureur ;
  • Dans certains cas, le dossier est classé sans suite (absence d’infraction et auteur non identifié).

S’il doit y avoir un procès, c’est le tribunal pénal qui s’en charge. En cas de délit, le tribunal correctionnel est saisi et en cas de contravention, c’est le tribunal de police qui est saisi. Un délit d’escroquerie peut être passible de 37 000 euros d’amende et de 5 ans d’emprisonnement.

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